Article préliminaire

Les disposition qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site boutique.isoris.net (ci-après « le Site ») par Isoris SARL.
La société Isoris est une SARL à capital variable de 2500€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés Niort dans les Deux-Sèvres (79) sous le numéro siret 790 382 329 00015.
Le siège social est situé au :
2, La Berlière
La Ripaille
79400 Nanteuil
FRANCE

E-mail : boutique@isoris.net

Téléphone : 05 49 04 14 30


Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre Isoris SARL d'une part, et toute personne majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d'autre part.
Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.


Article 2 – Produits

2.1 Présentation des produits

Les produits offerts à la vente (ci-après les « Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les Produits n'ont aucune valeur contractuelle et n'engagent nullement Isoris SARL.

2.2 Quantité

Isoris SARL est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Isoris SARL se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante. Si besoins spécifiques, contactez Isoris SARL.

2.2 Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, Isoris SARL s'engage à vous en informer au plus vite. Vous pourrez alors faire le choix de vous faire rembourser ou bien de substituer le produit manquant par un autre produit de même valeur ou de valeur inférieure.


Article 3 – Prix

3.1 Prix affiché

Les prix des produits sont indiqués en euros, et s'entendent TTC, hors frais de traitement et d'expédition qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

3.2 Modification des prix

Isoris SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
3.3 Propriété
Les produits demeurent la propriété de Isoris SARL jusqu'au complet paiement du prix.


Article 4 – Commande

4.1 Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :
  • Étape 1 : le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L'accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;
  • Étape 2 : le Client vérifie le détail de son panier ;
  • Étape 3 : le Client crée son compte Client ou utilise la “commande invité” si disponible ;
  • Étape 4 : le Client vérifie ses coordonnées complètes ;
  • Étape 5 : le Client choisi son mode de livraison (si plusieurs choix disponibles) et accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;
  • Étape 6 : le Client choisit son mode de paiement (sécurisé si par carte bancaire).
L'acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme). La passation de commande par le Client implique l'adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

4.2 Confirmation de commande

Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail lui confirmant :
– l'enregistrement de sa commande ;
– le détail des articles commandés ;
– et ses données personnelles incluant l'adresse de livraison.

4.3 Archivage de commande

Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. Vous pouvez en faire la demande par e-mail auprès de notre service clientèle : boutique@isoris.net.


Article 5 – Programme de parrainage et de fidélité

5.1 Etablissement organisateur

Isoris SARL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort, dans les Deux-Sèvres (79), sous le numéro siret 790 382 329 00015. L'entreprise se situe 2 impasse de la Berlière – la Ripaille - 79400 Nanteuil, représentée par Monsieur Gilbert Lavallière, organise sur son site internet www.isoris.net, un parrainage.

5.2 Conditions générales

5.2.1 Les présentes conditions générales du programme de parrainage ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Isoris SARL propose à ses clients d'inciter d'autres personnes à commander sur son site de e-commerce, en contrepartie d'avantages promotionnels. Le présent programme de parrainage est établi par Isoris SARL.
5.2.2 Il est ouvert à toute personne physique de plus de 16 ans résidant en France et à l'étranger.
5.2.3 Définition du parrain éligible : Le parrain doit être un client actif du site www.isoris.net ayant passé au moins une commande et être à jour du paiement de ses factures. Le parrain devra choisir un filleul qui n'a jamais passé de commande via le site.
5.2.4 Filleul éligible : Le filleul ne doit pas avoir de compte client sur www.isoris.net.
5.2.5 Pour être valable, les adresses de livraison et de facturation devront être différentes entre parrain et filleul. L'auto-parrainage est interdit et les comptes concernés qui auront fraudé pourront être supprimés par l'administrateur du site www.isoris.net. Toute fraude entraînera la nullité du parrainage et pourra faire l'objet de poursuites.
5.2.6 Concernant les données à caractère personnel, seules les adresses des filleuls ayant adhérés au programme seront conservées. Pour plus de détail voir notre politique de confidentialité.
5.2.7 La participation au programme de parrainage implique l'acceptation de toutes les règles de ce dernier.

5.3 Conditions d'éligibilité à l'offre de parrainage sur le site www.isoris.net

5.3.1 Conditions d'accès au programme pour le parrain.

À la 1ère commande de chaque filleul(e), le parrain reçoit un code promotionnel utilisable 1 fois. L'auto-parrainage est interdit.

5.3.2 Conditions d'accès au programme pour le filleul

Le filleul ne pourra bénéficier que d'un seul parrainage. S'il remplit les critères cités ci-dessus, il pourra à son tour devenir parrain.

5.4 Contenu de l'offre de parrainage sur www.isoris.net

5.4.1 En cas de souscription à une offre de parrainage destinée aux particuliers

Le parrain et le filleul bénéficieront chacun d'un code promotionnel donnant lieu à un bon d'achat en euro.
Offre du parrain : À la 1ère commande de chaque filleul(e), le parrain reçoit un code promotionnel utilisable 1 fois. Ce code offre un bon d'achat correspondant à 5% du montant de la commande passée par le filleul. Le bon d'achat est généré uniquement lorsque la commande du filleul atteint au minimum 50€ (hors frais de port). Il n’est utilisable qu’après validation de la commande du filleul et le délai de rétractation passé, soit 14 jours.
Offre du filleul : Le filleul recevra un code promotionnel utilisable 1 fois. Ce code offre un bon d'achat de 5 euros. Il est utilisable immédiatement dès la première commande. La validité du code promotionnel est de 90 jours.

5.4.2 En cas de souscription à une offre de parrainage destinée aux revendeurs

Le parrain et le filleul bénéficieront chacun d’un code promotionnel exprimé en réduction sur les produits.
Offre du parrain : À la 1ère commande de chaque filleul(e), le parrain reçoit un code promotionnel utilisable 1 fois. Ce code offre un bon d'achat correspondant à 30% du montant de la commande passée par le filleul. Le bon d'achat est généré uniquement lorsque la commande du filleul atteint au minimum 50€ (hors frais de port). Il n’est utilisable qu’une fois le délai de rétractation passé, soit 14 jours.
Offre du filleul : Le filleul recevra un code promotionnel utilisable 1 fois. Ce code offre un bon d’achats de 5 euros. Il utilisable immédiatement dès la première commande. La validité du code promotionnel est de 90 jours.

5.4.3 Produits exclus du programme de parrainage

Les produits en promotion (excepté pour les revendeurs), tout comme ceux que nous ne fabriquons pas (le Djed pendentif et les diffuseurs) ne rentrent pas dans le calcul des récompenses. Sont exclus également tous les stages et séminaires ainsi que les méditations guidées.


Article 6 – Programme de fidélité

6.1 Comment ça marche ?

Notre programme de fidélité est simple : lorsque vous faites des achats sur www.isoris.net vous gagnez des points pour chaque euro dépensé. Une fois vos points fidélité acquis, vous pouvez les utiliser pour payer vos futurs achats.

6.2 Détails du programme

Lorsque vous passez une commande, le montant total de cette commande (hors frais de port et produits en promotion) servira à calculer les points fidélité acquis. Ceux-ci sont ajoutés à votre compte point de fidélité au fur et à mesure de vos achats.
Tous les points fidélité sont inscrits dans votre compte sous la rubrique « Mes récompenses ». Ils ne sont validés et donc utilisables qu’après expédition des commandes et une fois le délai de rétraction de 14 jours dépassé.
Les points fidélité seront ajoutés à votre compte avec leur valeur en euros, lors de leur validation. Vous pourrez alors les utiliser pour vos achats.
Vous ne pouvez voir le solde de vos points de fidélité que lorsque vous être connecté à votre compte, sous la rubrique « Mes récompenses ».

6.3 Acquisition et valeur des points

Actuellement, pour chaque euro dépensé sur le site, vous gagnez 3 points, soit 0,03 euros.
Exemple :
Prix total des produits de votre panier TTC (hors frais de port) = 100,00 €
->Nombre de points crédités = 300 points
->Valeur des points crédités = 3,00 €

Il est précisé que : Lors du calcul du montant de points gagnés, les frais de port sont toujours exclus du calcul.

Isoris SARL se réserve le droit de procéder à des modifications de règlement à n’importe quel moment et ceci sans préavis. Le présent règlement restera toujours celui en vigueur.

Vous pouvez ensuite convertir vos points fidélité en bons de réduction à tout moment une fois la commande expédiée et le délai de rétractation de 14 jours expiré. Vous obtiendrez alors u bon d’achat d’un montant correspondant à vos points fidélité cumulés.

6.4 Utilisation des points fidélité

Si vous avez gagné des points de fidélité, vous pouvez les utiliser pour vos achats lors d’une prochaine commande. Soit en allant dans la rubrique « Mes récompenses » de votre compte, pour les valider, soit il vous sera proposé de les utiliser lors de votre commande, au niveau de la page panier.
Avant la validation de votre commande, sur la page récapitulative de votre panier d’achats, vous pouvez renseigner un ou plusieurs code(s) de réduction dans la case prévue à cet effet.
Vous devrez choisir un mode de paiement en complément dans le cas où le code de réduction ne couvrait pas le coût total de votre commande.
Une fois votre commande confirmée, le ou les code(s) de réduction « fidélité » utilisés seront automatiquement effacés de votre compte client.

Il est précisé que : Pour chaque achat payé avec des points, vous gagnerez des points fidélité uniquement sur le montant réglé par tout autre moyen de règlement que les points fidélité.

6.5 Délais limites d’utilisation des points

Vos points de fidélité, donnent lieu à des « récompenses », celles-ci sont valables un an (365 jours), à partir du moment où elles ont été gagnées. Vous pouvez ensuite convertir ces récompenses en bons de réduction, ces derniers seront valables 6 mois (180 jours).

6.6 Minimum de points requis

Actuellement, aucun solde minimum n’est demandé pour utiliser ses points. Vous devrez choisir un mode de paiement en complément dans le cas où le nombre de points ne couvrirait pas le coût total de votre commande.
De même, actuellement, aucun montant minimum de commande n’est demandé pour utiliser ses points.

6.7 Nombre de points maximum utilisables par achat

Actuellement, nous ne limitons pas le nombre de points maximum utilisable par achat. Si la réduction dépasse le montant de la commande, un nouveau bon sera automatiquement créé avec le solde restant.

6.8 Produits non pris en compte dans le programme de fidélité

Les produits en promotion, tout comme ceux que nous ne fabriquons pas (le Djed pendentif et les diffuseurs) ne sont pas comptabilités dans le calcul des points fidélité. Sont exclus également tous les stages et séminaires ainsi que les méditations guidées.

6.9 Conditions d’utilisation

Les points fidélité sont valables uniquement pour les clients membres de www.isoris.net.
Ils sont non remboursables, ne peuvent être échangés entre les clients et ne sont ni échangeables ni transférables en espèces sous aucune condition.
Bien entendu, ils ne seront pas attribués en cas de commande annulée ou seront diminués du montant correspondant si une partie de la commande est retournée.
Quand vous réglez vos achats avec une remise fidélité, vous devrez choisir un mode de paiement en complément si le nombre de points ne couvrait pas le coût total de votre commande.


Article 7 – Revente

Isoris SARL offre la possibilité à d'autres structures de revendre ses produits. Une remise est donc appliquée lors de la commande une fois le compte revendeur approuvé. La validation d'un compte revendeur se fait au cas par cas après entretien avec le demandeur et vérification que nos démarches respectives soient compatibles et cohérentes. Un plus est de venir faire nos stages afin de comprendre la portée de la démarche qu'Isoris propose.
La demande s'effectue en nous contactant directement. Nous nous réservons le droit d'accepter ou refuser toute demande.
Certains produits sont exclus de la remise revendeur comme ceux que nous ne fabriquons pas, Djed pendentif, diffuseur, ainsi que nos stages, séminaires et méditations guidées. Cette liste peut évoluer sans préavis.
A propos des frais de liraison, les revendeurs ont un franco de port qui s'élève à 350 euros pour la France et 400 euros pour l'Europe, comme mentionné à l'article 9.1 des présentes CGV.
Par ailleurs la première commande effectuée par un compte revendeur doit être d'au minimum 300 euros H.T. de marchandise.


Article 8 – Conditions de paiement

8.1 Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :
– soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, et autres cartes bleues
– soit par chèque
– soit par virement bancaire.
Pour tout autre type de paiement, veuillez contacter Isoris SARL.

8.2 Paiement par carte bancaire : sécurisation du paiement

Le débit de la carte est effectué au moment où la commande est validée par le Client, immédiatement suite à l'étape de paiement.
Tout les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés.
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous avons choisi la société Stripe (https://stripe.com/fr) pour la gestion des paiements sécurisés de tous les achats effectués en ligne. Les échanges de données sont chiffrés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Stripe chiffre les numéros des cartes de crédit lors de la transaction, ni eux ni nous n'avons accès aux données bancaires de nos clients. Lors de la transaction, les informations sont automatiquement vérifiées par Stripe afin d'éviter les abus et les fraudes.

8.3 Paiement par virement bancaire

En cas de paiement par virement bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Afin de permettre à Isoris SARL de gérer au mieux votre commande, le virement est à réaliser dans les 3 jours ouvrés suivant votre validation de commande.
Votre commande est traitée lors de la réception du paiement.

8.4 Paiement par chèque

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Afin de permettre à Isoris SARL de gérer au mieux votre commande, le chèque est à envoyer dans les 3 jours ouvrés suivant votre validation de commande, à l'adresse suivante :
Isoris SARL
2, La Berlière
La Ripaille
79400 Nanteuil
FRANCE
Dès réception de votre chèque, celui-ci est contrôlé via les services de Vérifiance (accès au Fichier National des Chèques Irréguliers de la Banque de France). Pour plus d'informations sur le fichier FNCI : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21131.
En fonction du résultat de la vérification, nous nous réservons le droit de refuser votre chèque et d'annuler votre commande.
Si aucun problème n'est détecté, votre chèque est encaissé et votre commande préparée.


Article 9 – Conditions de livraison

9.1 Zones de livraison

Isoris SARL livre vos colis partout en France, dans l'Union Européenne et le monde via les services de La Poste. La livraison est gratuite à partir de 145 euros d'achats pour la France métropolitaine (350 euros pour les revendeurs) et 250 euros d'achats pour l'Europe (400 euros pour les revendeurs), hors dodécaèdre bois et lampe bois qui de part leur volume entraine un surcoût. Pour le reste du monde, Dom-Tom compris, il n'y a pas de livraison offerte étant donné les tarifs.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. C'est pourquoi vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

9.2 Délais de livraison

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués sur la page Livraison du Site. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer.
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Client.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée après encaissement du chèque.
En cas de paiement par virement, la commande sera expédiée après vérification que le montant soit déposé sur le compte d'Isoris SARL.

9.3 Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à Isoris SARL toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ...).


Article 10 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Isoris SARL procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 11.


Article 11 – Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Isoris SARL sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage sans scotch ni papier collé, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
En application des dispositions de l'article L 221-18, 3° du Code de la Consommation, le Client est informé de ce que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Pour tout retour veuillez contacter notre Service Client : boutique@isoris.net.


Article 12 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.
Les éventuels avantages obtenus lors de l'achat du produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d'un remboursement dudit produit.


Article 13 – Réclamations – Informations

Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle de boutique.isoris.net est à la disposition du Client par mail à l'adresse suivante : boutique@isoris.net ou par téléphone au numéro suivant : 05 49 04 14 30.


Article 14 – Politique de confidentialité

Préambule

Vous trouverez ici notre politique de confidentialité faisant suite à l'entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement Général Pour la Protection des Données, autrement appelé RGPD. C'est une réglementation européenne visant à assurer à tout individu le contrôle et la protection des données à caractère personnel qu’il peut disséminer ici et là lors de sa navigation sur internet.
L’organisme en charge de son respect en France est la CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

L'éditeur du site https:/www.isoris.net est Isoris SARL, et il est hébergé chez o2switch : www.o2switch.fr.

-Responsable de la publication : Gilbert Lavallière, e-mail : gilbert@isoris.net.
-Webmaster : Sébastien Lavallière, e-mail : sebastien@isoris.net.

14.1 Collecte de l’information

Nous recueillons, enregistrons et traitons les données personnelles uniquement au sein d'ISORIS SARL pour le traitement des commandes via notre site y compris pour d’éventuels motifs ultérieurs comme la comptabilité, ainsi qu’à des fins publicitaires propres. Figurent parmi les types de données personnelles que nous collectons , les données d’utilisation, adresse électronique, prénom, nom et coordonnées postales.
Les données personnelles sont fournies librement par l’utilisateur lorsque celui-ci crée un compte client pour pouvoir enregistrer sa commande ou lorsqu'il utilise le formulaire de contact pour nous adresser un message.
Les données personnelles collectées sont conservées pendant toute la durée contractuelle et au-delà pour satisfaire aux exigences légales (notamment comptable), sauf opposition de l’utilisateur.
Les données personnelles de paiement ne sont en aucun cas enregistrées, le processus de paiement par carte bancaire étant pris en charge directement via un module bancaire sécurisé extérieur au présent site, permettant une transaction directe et unique, et ne conservant aucune des informations nécessaires au processus. Pour ce faire nous utilisons la solution de paiement Stripe (https://stripe.com/fr).

Pour plus d’informations ou en cas de questions ou de remarques concernant notre politique relative à la vie privée, ou encore accéder aux informations vous concernant, vous pouvez nous adresser un message à l'adresse boutique@isoris.net.

14.1.1 Concernant les cookies

1. Cookies nécessaires
Ces cookies permettent de visiter notre site de manière optimale et de sécuriser notre site. Ces cookies sont essentiels pour une bonne communication et sont destinés à faciliter la navigation.

2. Cookies fonctionnels
Ces cookies assurent le bon fonctionnement de notre site et permettent de cartographier leur utilisation à des fins d’analyse et de recherche.

3. Cookies analytiques
Ces cookies permettent d'analyser l'utilisation du site. Ces cookies enregistrent des informations générales comme le nombre de visites, le nombre de pages visitées, ainsi que l'activité des utilisateurs sur le site. Pour cela nous utilisons une solution libre : Matomo (fr.matomo.org), installée sur notre propre serveur, qui anonymise automatiquement les informations collectées, exemple : les adresses IP sont tronquées.

4. Cookies de réseaux sociaux
Le site peut utiliser certains services offerts par des sites tiers pour améliorer l'interactivité du site. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook, Pinterest, Instagram, Youtube etc... pour plus d'informations sur la manière dont ils traitent les données personnelles collectées. Sachant que nous restons très vigilant quant à l'utilisation de ces réseaux.

14.2 Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
- L'envoi de la commande le cas échéant
- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
- Améliorer notre site
- Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
- Vous contacter par e-mail
Seules les données permettant l'acheminement de la commande seront transmises à notre partenaire s'occupant de la livraison.
Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le client peut en faire la demande par mail à l’adresse suivante : donnees@isoris.net ou par courrier à Isoris SARL - 2, la Berlière - La Ripaille - 79400 Nanteuil FRANCE.

14.3 Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site et elles sont hébergées par nos soins sur un espace qui nous appartient. Vos informations personnelles ne seront jamais vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société, en dehors de ce qui est strictement nécessaire à l'acte d'achat et l'expédition de la commande.
Aucun pistage publicitaire n'est effectué sur notre site.

14.4 Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables ou non à des tiers en dehors de ce qui est nécessaire au transporteur pour l'expédition des commandes.
Toutefois, nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

14.5 Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un chiffrement à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
Est-ce que nous utilisons des cookies ?
Oui, nos cookies permettent le fonctionnement de notre site et nous aident à améliorer l'expérience utilisateur par un traitement statistique. Cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

14.6 Se désabonner / supprimer son compte

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, mais aussi des nouvelles concernant notre activité environ une fois par mois si vous avez expressément donné votre consentement lors de la finalisation de la commande. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail. Vous pouvez toutefois en faire la demande directement à l'adresse suivante donnees@isoris.net. Il en va de même si vous souhaitez supprimer votre compte.

14.7 Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.


Article 15 – Propriété intellectuelle

Les créations et modèles commercialisés par la Société ISORIS SARL sont des dessins et modèles, propriétés exclusives de la Société ISORIS SARL. Toute reproduction ou représentation de ces dessins & modèles, de toute forme similaire ou identique, constitue un acte de contrefaçon et, a minima, un acte répréhensible pour lequel le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires ainsi qu’à des sanctions civiles et pénales définies par le Code de Propriété Intellectuelle.

L’ensemble du contenu des sites isoris.net et ses sous domaines comme boutique.isoris.net, geobioharmonie.net, geobioharmonie.com, geobioharmonie.fr, geobioharmonie.earth (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de ISORIS SARL, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu des sites isoris.net et ses sous domaines comme boutique.isoris.net, geobioharmonie.net, geobioharmonie.com, geobioharmonie.fr et geobioharmonie.earth par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est soumise à une autorisation préalable et expresse. Toutes les informations, les contenus, et les dossiers fournis sur les sites isoris.net et ses sous domaines comme boutique.isoris.net, geobioharmonie.net, geobioharmonie.com, geobioharmonie.fr et geobioharmonie.earth sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. ISORIS SARL n’autorise pas la reproduction, la représentation, la copie, l’affichage ou la distribution de tout contenu pour lequel l’utilisateur des sites isoris.net et ses sous domaines comme boutique.isoris.net, geobioharmonie.net, geobioharmonie.com, geobioharmonie.fr et geobioharmonie.earth ne possède pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation de ces contenus est une fraude aux droits détenus par ISORIS SARL et/ou par des tiers sur ceux-ci est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 16 – Force majeure

En cas de force majeure telle qu'elle est définie ci-après, l'exécution des prestations de Isoris SARL sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s'entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant Isoris SARL d'exécuter ses obligations contractuelles. Seront assimilés à la force majeure les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou les importations, manœuvres militaires, accidents d'outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock- out, grève du personnel de Isoris SARL ou de celui de ses fournisseurs et prestataires, mais également et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de Isoris SARL.
En cas de survenance d'un événement qualifié de force majeure selon l'alinéa précédent, Isoris SARL s'engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.


Article 17 – Modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le site boutique.isoris.net.
Isoris SARL se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.


Article 18 – Litiges – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle par courriel : boutique@isoris.net ou à l'adresse suivante : Isoris SARL – 2, la Berlière – La Ripaille – 79400 Nanteuil FRANCE.
Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué sur boutique.isoris.net. Avant toute demande de médiation, conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de Isoris SARL (2, la Berlière – La Ripaille – 79400 Nanteuil FRANCE).
Pour les litiges non résolus à l'amiable, concernant des achats effectués depuis un pays européen hormis la France, l'union européenne a mis à disposition des consommateurs et des professionnels un portail consacré à la médiation du e-commerce : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.